CGV : Conditions Générales de ventes
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’enseigne poster anatomique et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : Poster anatomique.
Toute acte d’achat sur le site implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’enseigne s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande et validation des CGV.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine nous vous prions de nous contacter directement sur l’adresse suivante :
info@anatomiedesguerriers.com
If you are ordering from a country other than France, please contact us directly at the following address: info@anatomiedesguerriers.com
En cas de prise de commande mais d’impossibilité de livraison hors France, nous vous rembourserons vos articles. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’enseigne Anatomie des Guerriers. Le surplus du prix initial de livraison ne pourra être couvert par notre enseigne.
Article 3 : Précommande
Dans le cadre de la prévente, vous acceptez que votre commande soit expédiée seulement à la fin de la période de prévente.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par application de paiement (PayPal), ou carte bancaire.
L’enseigne Anatomie des Guerriers se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour n’importe quelle raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 : Mention entreprise (B to B)
En cas de commande supérieure à 20 produits, il sera nécessaire de nous contacter directement afin de profiter de tarifs de gros. La revente de nos produits peut être acceptée sous certaines conditions. Il est impératif de nous contacter dans un premier temps, afin de pouvoir bénéficier du droit à la revente. L’enseigne Anatomie des Guerriers se réserve le droit de refuser le partenariat de revente et d’appliquer un tarif standard.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’enseigne Anatomie des Guerriers procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du/des produits.
Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Livraison
La livraison est effectuée uniquement par acheminement postal (Colissimo).
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.
Article 9 : Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site anatomiedesguerriers.com sont et restent la propriété intellectuelle de l’enseigne Anatomie des Guerriers.
Article 11 : Données personnelles/ Conditions d'utilisation
L’enseigne Anatomie des Guerriers se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant pour la gestion de votre commande et l’amélioration des services.
Impression de poster anatomique mélangent art et sciences
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